Des subventions pour le développement, la pérennité et les mises aux normes des entreprises

Les entreprises du territoire ont la possibilité de solliciter des subventions pour :

1. Saisir des opportunités de développement
2. Assurer leur pérennité
3. Se mettre aux normes environnementales
4. Adapter leur fonctionnement et outils de travail aux normes environnementales.

Ces subventions permettent aux entreprises de bénéficier de l'expertise de professionnels pour les accompagner dans leur démarche, tout en favorisant l'articulation de financements avec d'autres dispositifs tels que le programme Leader ou les appels à projets du Territoire à énergie positive pour la croissance verte.

En outre, les subventions encouragent les entreprises du territoire à se mettre en synergie et à créer des formes de coopération et de mutualisation collective.

Montant de la subvention

L'aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective peut être financée par une subvention représentant jusqu'à 35% des dépenses éligibles. Toutefois, cette subvention est plafonnée à 7 500 € maximum. Il est donc important de bien évaluer les dépenses éligibles pour optimiser le montant de la subvention.

Voici les critères à prendre en compte pour définir les dépenses éligibles :

• Les frais de conseil liés à la réalisation d'une étude
• Les modélisations et simulations liées à l'étude
• Les coûts de développement de nouveaux produits pour des solutions durables
• Les coûts associés à la mise aux normes
• Les coûts de certification
• Les coûts de mise en place d'une mutualisation collective.

Il est important de noter que certaines dépenses ne sont pas éligibles. Il s'agit notamment des dépenses liées aux investissements dans des actifs corporels ou aux dépenses de fonctionnement courant.

Conditions d'accès à la subvention

Pour bénéficier de la subvention offerte par la Communauté de Communes des Portes de Meuse, votre entreprise doit remplir les critères suivants :

1. Avoir une activité permanente sur le territoire
2. Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
3. Le montant minimum de l'étude retenue est de 3 000 € HT
4. L'étude doit être réalisée par un cabinet habilité
5. Votre entreprise doit mener son programme sur la Communauté de Communes des Portes de Meuse

Si votre entreprise répond à l'ensemble des critères, elle peut prétendre à cette subvention. Nous vous conseillons de prendre contact avec un cabinet habilité afin d'obtenir un devis pour l'étude qui vous intéresse. Une fois que vous aurez obtenu votre devis, vous pourrez entamer la procédure pour bénéficier de cette subvention.

Entreprises éligibles aux subventions

Les subventions sont destinées aux PME-PMI installées depuis au moins deux ans sur le territoire et ayant des activités :

• artisanales
• industrielles
• commerciales
• de services
• de transformation des matières premières agricoles et de l'élevage
• de maraîchage
• d'horticulture
• ou agricoles avec projet de diversification.

Les entreprises agricoles exclusivement céréalières et d'élevage ainsi que les commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m² sont exclus.