Subvention pour le Fonds de soutien à l'investissement artisanal et commercial

Subvention pour le Fonds de soutien à l'investissement artisanal et commercial

Si vous êtes une entreprise artisanale ou commerciale implantée dans le Pays rethélois, sachez que vous pouvez bénéficier d'une subvention pour soutenir votre projet d'investissement grâce au Fonds de soutien à l'investissement artisanal et commercial.

Le Fonds de soutien a pour objectif de favoriser l'esprit d'entreprendre sur le territoire, d'accompagner la dynamique économique locale et de renforcer l'accompagnement de proximité des entreprises du territoire. Cette subvention vise également à favoriser le développement des circuits-courts et de la proximité, ainsi qu'à promouvoir le Pays rethélois comme un territoire de savoir-faire.

Si vous êtes intéressé(e), n'hésitez pas à contacter notre équipe pour en savoir plus sur les conditions d'éligibilité et les modalités de demande de subvention. Nous sommes là pour vous accompagner dans votre projet d'investissement et favoriser ainsi le développement économique local.

Montant de la subvention pour le Fonds de soutien à l'investissement artisanal et commercial

Le Fonds de soutien à l'investissement artisanal et commercial offre une subvention pour les projets réalisés avec au moins 50% des dépenses sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois. Cette subvention représente 20% des dépenses éligibles, avec un plafond de 7 500 €. Pour les projets avec moins de 50% des dépenses sur ce périmètre, la subvention représente 15% des dépenses éligibles, avec un plafond de 5 000 €. Les montants de ces subventions sont calculés en pourcentage des dépenses éligibles, c'est-à-dire les dépenses qui peuvent être prises en compte pour le calcul de la subvention.

Les conditions à remplir pour bénéficier de la subvention

Afin de bénéficier de la subvention, le bénéficiaire doit s'engager à respecter certaines conditions. La première est la conservation physique des investissements subventionnés pendant une période de cinq ans. En effet, il est primordial de garantir la pérennité des investissements réalisés grâce à la subvention afin d'assurer la réussite du projet financé.

De plus, le bénéficiaire de la subvention doit également s'engager à ne pas revendre les investissements réalisés pendant la période de conservation de cinq ans. Cette condition est tout aussi importante que la première car elle permet de garantir que les investissements ne seront pas vendus à d'autres personnes ou entreprises qui ne respecteraient pas les mêmes critères de qualité ou d'exigence.

Il est donc essentiel de respecter ces obligations pour éviter toute sanction ou tout remboursement de la subvention accordée. Garder à l'esprit ces conditions permettra aux bénéficiaires de la subvention de maximiser leur investissement, leur permettant ainsi de réaliser des projets importants en toute sécurité financière.

Entreprises éligibles au Fonds de soutien à l'investissement artisanal et commercial

Le Fonds de soutien à l'investissement artisanal et commercial est destiné aux entreprises commerciales, artisanales et de services implantées sur le territoire intercommunal du Pays réthélois. Pour être éligibles, ces entreprises doivent avoir leur siège social sur ce même territoire, être sédentaires ou non-sédentaires, et justifier d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Dans le cas où elles ne seraient pas immatriculées, elles doivent avoir accompli les formalités obligatoires lors de la création de l'entreprise par tout moyen.

Le chiffre d'affaires maximum autorisé est de 1 000 000 € HT et les entreprises doivent avoir une clientèle constituée de particuliers à hauteur d'au moins 50 %. Les exploitations agricoles accueillant du public (ERP) ainsi que les restaurants et cafés dont la clientèle est essentiellement composée d'habitants du territoire sont également éligibles.

En revanche, ne sont pas éligibles les pharmacies, les professions libérales ainsi que les activités liées au tourisme. Il est important de vérifier que votre entreprise répond à tous ces critères avant de faire une demande de fonds de soutien.