Subvention pour le développement des petites entreprises du commerce et de l'artisanat

Subvention pour le développement des petites entreprises du commerce et de l'artisanat

Les petites entreprises de proximité, ainsi que celles travaillant dans le domaine de l'artisanat, peuvent accéder à des subventions pour financer des travaux liés à l'installation ou au développement de leur point de vente. Cette aide vise à soutenir le tissu économique local en encourageant la création et la croissance des petites entreprises.

Les subventions peuvent couvrir une partie des coûts liés à des travaux de rénovation, d'aménagement ou d'agrandissement du point de vente, ainsi que l'achat d'équipements matériels nécessaires à l'activité.

Cependant, les conditions d'attribution de cette subvention sont variables selon les régions et les initiatives mises en place, il est donc nécessaire de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les critères d'éligibilité.

Néanmoins, pour les petites entreprises qui remplissent les conditions, cette subvention peut s'avérer être une aide cruciale pour soutenir leur développement et leur croissance.

Montant de la subvention pour le développement des petites entreprises du commerce et de l'artisanat avec point de vente

La subvention pour le développement des petites entreprises du commerce et de l'artisanat avec point de vente correspond à 30% des dépenses éligibles. Ce taux est réparti entre 20% de la région Auvergne-Rhône-Alpes et 10% de la Communauté des Hautes Terres.

Si les communes de Murat, Massiac, Allanche et Marcenat participent au co-financement, le taux de subvention peut être porté à 40%.

Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'accès à la subvention

La subvention offerte par notre programme est accessible sous certaines conditions. Tout d'abord, les dépenses éligibles doivent se situer dans une fourchette comprise entre 10 000 et 50 000 €. Il est donc important de respecter cette plage de dépenses pour pouvoir prétendre à l'aide financière proposée. Nous vous encourageons à examiner attentivement vos dépenses et à planifier votre budget en conséquence, afin d'optimiser vos chances d'accès à la subvention. N'hésitez pas à contacter notre équipe pour toute question ou demande d'assistance dans votre processus de demande de subvention. Nous sommes là pour vous aider à concrétiser votre projet d'entreprise.

Subvention pour le développement des petites entreprises du commerce et de l'artisanat

Si vous êtes une TPE, c'est-à-dire une entreprise dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 1 million d'euros et dont la surface de vente est inférieure à 700 m², vous pourriez être éligible pour une subvention visant à encourager votre création, reprise ou développement. Cette subvention s'adresse aux entreprises indépendantes ou franchisées, commerciales ou artisanales. Les entreprises de métiers d'art reconnues par l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art ainsi que les entreprises de restauration de monuments historiques ayant l'agrément Monuments Historiques (MH) ou la possession des certifications Qualibat correspondant à la restauration de Monuments Historiques peuvent également bénéficier de cette subvention, sous réserve d'une appréciation au cas par cas. N'hésitez pas à vérifier votre éligibilité et à saisir cette opportunité de développement pour votre entreprise.