Prêt Régional de Revitalisation - Hauts-de-France : soutenir les investissements créateurs d'emplois

Le Prêt Régional de Revitalisation est une aide financière proposée par la région Hauts-de-France pour soutenir les investissements créateurs d'emplois dans les territoires en difficulté. Son objectif est de revitaliser ces zones en favorisant l'implantation ou le développement d'entreprises.

Caractéristiques du Prêt Régional de Revitalisation

Ce prêt peut être accordé aux entreprises de toutes tailles, qu'elles soient déjà implantées dans la région ou qu'elles souhaitent s'y installer. Il peut financer jusqu'à 50% des investissements nécessaires à la création ou au développement d'une activité, avec un montant maximum de 500 000 euros.

Le Prêt Régional de Revitalisation est soumis à des critères d'éligibilité stricts, notamment en termes de création d'emplois et de localisation de l'entreprise. Il est également assorti d'un taux d'intérêt avantageux et d'une période de remboursement pouvant aller jusqu'à 10 ans.

Conclusion

En somme, le Prêt Régional de Revitalisation est une aide précieuse pour les entreprises souhaitant s'implanter ou se développer dans les territoires en difficulté de la région Hauts-de-France, tout en contribuant à la création d'emplois locaux.

Montant et conditions du Prêt Régional de Revitalisation - Hauts-de-France

Le Prêt Régional de Revitalisation - Hauts-de-France est une aide financière qui peut être accordée aux entreprises en difficulté dans la région. Le montant de ce prêt peut aller de 10 000 € à 400 000 € et est limité par les fonds propres et quasi-fonds propres de l'emprunteur.

La durée de remboursement est de 7 ans, avec une période de différé d'amortissement en capital de 24 mois.

Il est important de noter que ce prêt ne nécessite aucune garantie sur les actifs de l'entreprise ou sur le patrimoine du dirigeant. Cependant, une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant est requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé.

Les conditions du Prêt Régional de Revitalisation - Hauts-de-France sont les suivantes :

• Montant : de 10 000 € à 400 000 €
• Durée de remboursement : 7 ans
• Période de différé d'amortissement en capital : 24 mois
• Pas de garantie sur les actifs de l'entreprise ou le patrimoine du dirigeant
• Assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé.

Les conditions d'accès au prêt

Pour bénéficier du prêt proposé, il est impératif de s'associer à un partenariat financier avec un ratio de 1 pour 1. Ce partenariat peut prendre différentes formes :

• D'un concours bancaire d'une durée minimale de 4 ans ;
• D'apports des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement ;
• D'apports en quasi-fonds propres tels que des Prêts Participatifs ou des obligations convertibles en actions.

Il est important de noter que ces financements doivent être destinés au même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois. Les PME peuvent également bénéficier d'une intervention en garantie de Bpifrance pour les financements bancaires associés, selon les règles et conditions de taux en vigueur.

Entreprises éligibles au Prêt Régional de Revitalisation - Hauts-de-France

Le Prêt Régional de Revitalisation - Hauts-de-France est destiné aux PME (selon la définition européenne) et ETI indépendantes, créées depuis plus de 3 ans, ainsi qu'aux entreprises de 10 à 500 salariés, dès lors qu'elles ne sont pas détenues par un groupe de plus de 5000 salariés et qu'elles sont implantées ou s'implantent dans la région Hauts-de-France.

Cependant, certaines entreprises ne sont pas éligibles, notamment celles en difficulté au sens de la réglementation européenne, les créations ex-nihilo, les entreprises de moins de 3 ans (sauf celles créées pour la reprise d'établissements sains de moins de 500 salariés).

Les critères d'éligibilité sont donc les suivants :

• PME (selon définition européenne)
• ETI indépendantes créées depuis plus de 3 ans
• Entreprises de 10 à 500 salariés non détenues par un groupe de plus de 5000 salariés
• Implantées ou s'implantant dans la région Hauts-de-France

Les entreprises non éligibles sont :

• Celles en difficulté selon la réglementation européenne
• Les créations ex-nihilo
• Les entreprises de moins de 3 ans (sauf celles créées pour la reprise d'établissements sains de moins de 500 salariés).