"Pass Métiers d'Arts" : Subvention pour le développement des métiers d'art en Occitanie
« Pass Métiers d'Arts » : Une subvention pour le développement des métiers d'art en Occitanie
Les professionnels des métiers d'art en Occitanie peuvent bénéficier d'une subvention appelée « Pass Métiers d'Arts ». Cette aide financière est destinée à soutenir et à développer les savoir-faire locaux en Occitanie en encourageant la modernisation des appareils et procédés de production, la conquête de nouveaux marchés et l'accroissement de la visibilité des artisans d'art.
Le « Pass Métiers d'Arts » permet également de valoriser les savoir-faire en encourageant les visites des ateliers des artisans d'art ainsi que toutes autres démonstrations dans les territoires d'Occitanie.
Si vous êtes un professionnel des métiers d'art en Occitanie, n'hésitez pas à vous renseigner sur cette subvention pour développer votre activité et ainsi contribuer à préserver et promouvoir un patrimoine culturel d'exception.
Montant de la subvention Pass Métiers d'Arts
La subvention Pass Métiers d'Arts correspond à maximum 50% des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Cette aide est accordée conformément au régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui plafonne à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total des aides publiques accordées par entreprise.
Voici les principales caractéristiques de la subvention :
- Le montant de la subvention est plafonné à 10 000 €
- La subvention représente jusqu'à 50% des dépenses éligibles
- Le régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" limite le montant total d'aides publiques accordées par entreprise à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs
Aides et subventions : Trouvez les financements adaptés à vos projets
Si vous recherchez des financements pour mener à bien votre projet, vous êtes au bon endroit ! Notre site vous propose une liste d'aides et subventions pour les associations, les entreprises et les particuliers.
Les différents types d'aides et subventions disponibles
Il existe de nombreuses sources de financement qui peuvent convenir à votre projet. N'hésitez pas à explorer les options suivantes :
- Les aides publiques
- Subventions de l'Etat
- Aides des collectivités territoriales
- Les financements européens
- Fonds européen de développement régional (FEDER)
- Fonds social européen (FSE)
- Les aides privées
- Fondations
- Mécénat
- Les aides sectorielles
- Agriculture
- Culture
- Environnement
- etc.
Comment trouver l'aide ou la subvention adaptée à votre projet ?
- Utiliser notre moteur de recherche pour trouver les aides et subventions disponibles selon votre profil et votre projet.
- Prenez connaissance des critères d'éligibilité pour chaque aide et subvention.
- Préparez votre dossier de demande avec les pièces nécessaires en fonction des exigences de chaque aide et subvention.
- Soumettez votre demande et suivez son évolution.
Ne passez pas à côté de la chance de voir votre projet se réaliser grâce à une aide ou une subvention adaptée. N'hésitez pas à parler de notre site autour de vous pour aider les autres à trouver les financements dont ils ont besoin.
Entreprises éligibles à la subvention Pass Métiers d'Arts
Pour bénéficier de la subvention Pass Métiers d'Arts, votre entreprise doit répondre à certains critères d'éligibilité. Voici les conditions à remplir :
- Votre entreprise doit être immatriculée auprès d'une Chambre de Métiers et de l'Artisanat en tant qu'artisan d'art ou immatriculée auprès de la Maison des artistes pour les artistes-auteurs depuis au moins un an à partir de la date de dépôt du dossier.
- De plus, elle doit être adhérente à la Route des Métiers d'Art Occitanie et/ou à l'Atelier d'Art de France et/ou référencée dans l'annuaire officiel des Métiers d'Art de France de l'Institut National des Métiers d'Art (INMA) depuis au moins un an à partir de la date de dépôt du dossier.
- Votre entreprise doit être domiciliée ou avoir son siège ou l'établissement concerné sur le territoire de la Région Occitanie et, pour les personnes morales, avoir moins de 10 salariés.
- Elle doit également disposer d'un premier bilan d'activité sur 12 mois minimum, sauf pour les entreprises individuelles qui devront fournir l'attestation fiscale de l'URSSAF indiquant leur chiffre d'affaires N-1, éléments financiers permettant ainsi d'apprécier la situation financière de l'entreprise.
En revanche, les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles à cette subvention.