Allègement fiscal pour les entreprises de spectacles vivants
Allègement fiscal pour les entreprises de spectacles vivants
Les entreprises de spectacles vivants ont été fortement touchées par la crise sanitaire, et il est donc important que des mesures soient prises pour les soutenir. C'est dans ce contexte qu'a été mise en place une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises de spectacles vivants.
Cette exonération permet aux entreprises de réduire leurs charges fiscales, et donc de disposer de plus de ressources pour investir dans leur activité. Elle s'applique aux entreprises qui exercent une activité de production, de diffusion ou de création de spectacles vivants, qu'elles soient soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu.
Il est important de souligner que cette exonération n'est pas automatique, et que les entreprises doivent en faire la demande auprès de leur centre des impôts. Pour maximiser leurs chances d'obtenir cette exonération, il est également possible pour les entreprises de se faire accompagner par des experts en financement.
En somme, cette mesure d'allègement fiscal est un outil important pour soutenir les entreprises de spectacles vivants dans leur activité et leur permettre de surmonter les difficultés liées à la crise sanitaire actuelle.
Allègement fiscal : Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises de spectacles vivants
Les entreprises de spectacles vivants ont la possibilité de bénéficier d'un allègement fiscal sous forme d'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cette mesure consiste en une exonération totale de la CFE dans la limite de 100%. Cependant, elle ne s'applique que si la collectivité territoriale ou son groupement doté d'une fiscalité propre ont délibéré favorablement par une délibération de portée générale.
En d'autres termes, les entreprises de spectacles vivants peuvent être exonérées de la CFE si la collectivité territoriale ou son groupement doté d'une fiscalité propre ont voté en faveur de cette exonération. Cette aide peut être très avantageuse pour les entreprises de spectacles vivants, car elle leur permet de réduire considérablement leurs charges fiscales.
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Allègement fiscal : Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises de spectacles vivants
Les entreprises de spectacles vivants peuvent bénéficier d'un allègement fiscal sous forme d'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Les entreprises éligibles sont :
- les théâtres nationaux,
- les autres théâtres fixes,
- les tournées théâtrales et théâtres démontables exclusivement consacrés à des spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique,
- les concerts symphoniques et autres,
- les orchestres divers,
- les chorales,
- les théâtres de marionnettes,
- les cabarets artistiques,
- les cafés-concerts,
- les music-halls,
- les cirques,
- les spectacles musicaux et de variétés,
- ainsi que les lieux de diffusion de spectacles vivants ayant une capacité moyenne d'accueil du public inférieure à 1500 places et exploités par une entreprise.
Cependant, ne sont pas éligibles :
- les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances,
- ainsi que les entreprises donnant des représentations mentionnées au 2ème de l'article 279 bis.
Si vous êtes une entreprise de spectacles vivants éligible, n'hésitez pas à vous renseigner sur les modalités pour bénéficier de cet allègement fiscal.