Allègement fiscal pour les entreprises créées dans les Bassins Urbains à Dynamiser (BUD)

Si vous envisagez de créer une entreprise dans l'un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) en France, cette mesure pourrait vous intéresser. En effet, elle offre un allègement fiscal sous forme d'exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2023. Cette mesure s'applique également aux communes limitrophes des BUD.

Cet avantage fiscal peut représenter une opportunité intéressante pour les entreprises qui souhaitent s'implanter dans ces zones en développement. Il peut leur permettre de bénéficier d'un véritable coup de pouce pour démarrer leur activité et accroître leur compétitivité.

Il est important de souligner que cet allègement fiscal est soumis à certaines conditions, notamment en termes d'activités éligibles et de durée de l'exonération. Il est donc essentiel de bien se renseigner auprès des autorités locales et auprès d'un expert-comptable pour bénéficier de cette mesure dans les meilleures conditions.

En conclusion, si vous êtes à la recherche d'un emplacement pour votre future entreprise, les BUD pourraient vous offrir un cadre favorable pour vous lancer, avec des avantages fiscaux intéressants.

Allégement fiscal pour les Bassins Urbains à Dynamiser (BUD)

Les entreprises créées dans les Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) peuvent bénéficier d'un allègement fiscal sous forme d'exonération d'impôt sur les bénéfices. Cette exonération est totale pendant une période de deux ans à compter de la création de l'entreprise. Ensuite, elle est dégressive : 75% la troisième année, 50% la quatrième année et 25% la cinquième année.

Si l'entreprise exerce une activité non sédentaire et réalise plus de 15% de son chiffre d'affaires en dehors des BUD, les bénéfices réalisés restent soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun en proportion du chiffre d'affaires réalisé en dehors de ces bassins.

Le montant maximal du bénéfice exonéré ne peut pas dépasser un plafond de 7,5 millions d'euros. Si l'entreprise est créée dans une Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR), le montant maximal du bénéfice exonéré est obtenu en appliquant aux coûts éligibles (correspondant aux coûts salariaux) le taux de 30% pour les petites entreprises ou 20% pour les moyennes entreprises.

Si l'entreprise n'est pas créée dans une ZAFR, le dispositif est soumis au respect des règles européennes relatives aux aides aux PME. L'allègement fiscal ne peut donc pas excéder un montant calculé en appliquant aux coûts éligibles un taux de 20% pour les petites entreprises ou 10% pour les moyennes entreprises.

Tous les crédits d'impôt sont cumulables avec cette exonération, à l'exception du Crédit d'Impôt pour Investissement en Corse. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'accès à l'allègement fiscal

Pour bénéficier de l'allègement fiscal, l'entreprise doit remplir certaines conditions. Tout d'abord, le capital de l'entreprise ne doit pas être détenu, directement ou indirectement, pour plus de 50% par d'autres sociétés. Ensuite, l'exonération sera appliquée sous respect d'une condition d'embauche locale.

A la date de clôture de l'exercice, le nombre de salariés dont le contrat de travail est à durée indéterminée ou a été conclu pour une durée indéterminée d'au moins 12 mois et résidant dans un des BUD doit au moins être égal à la moitié du total des salariés employés dans les mêmes conditions. Les salariés employés à temps partiel sont pris en compte au prorata de la durée de travail prévue dans leur contrat.

Enfin, le nombre de salariés embauchés à compter de la création de l'entreprise et remplissant les mêmes conditions de travail et de lieu de résidence que celles visées ci-dessus doit être au moins égal à la moitié du total des salariés embauchés dans les mêmes conditions, au cours de la même période.

Allègement fiscal pour les Bassins Urbains à Dynamiser (BUD)

Les Bassins Urbains à Dynamiser (BUD), définis par l'Union Européenne, peuvent bénéficier d'un allègement fiscal sous forme d'exonération d'impôt sur les bénéfices. Cette mesure vise les PME éligibles soumises à l'impôt sur le revenu et situées dans des communes appartenant à un ensemble d'Établissements Publics à Fiscalité Propre Contigus, rassemblant au moins un million d'habitants.

Pour être éligibles, ces communes doivent répondre à plusieurs critères tels qu'une densité de population supérieure à la moyenne nationale, un revenu disponible médian par unité de consommation inférieur à la médiane nationale des revenus médians, un taux de chômage supérieur au taux national et une population majoritairement résidente dans des communes répondant aux trois critères précités.

Les activités industrielles, commerciales ou artisanales sont concernées par cet allègement fiscal, mais les activités professionnelles non commerciales, les activités agricoles et les secteurs d'activité qui n'entrent pas dans le champ de la réglementation européenne sont exclus.